Tout savoir sur le Compte à terme

Qu’est-ce que le Compte à Terme proposé par Placement-direct.fr ?

Un compte à terme (CAT) est une solution idéale pour ceux qui cherchent à placer efficacement et sans frais une épargne sur une durée comprise entre 1 an et 5 ans. La souscription ne prend que quelques minutes et se fait entièrement en ligne.

Qui peut ouvrir un Compte à Terme ?

Le compte à terme est accessible à toute personne majeure fiscalement domiciliée en France. Nul besoin d’être déjà client chez Placement-direct.fr pour en profiter. A l’ouverture, le dépôt devra être au minimum de 10 000 €.

Mon épargne est-elle en sécurité ? 

Un compte à terme est une solution d’épargne sécurisée qui n’est pas soumise aux aléas des marchés financiers. Votre argent est en outre protégé par le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR). Concrètement, en cas de faillite d'une banque, cette garantie permet, par l'intermédiaire du FGDR, d'indemniser des déposants dans un délai de sept jours ouvrables dans la limite de 100 000 € par déposant et par établissement.

Retrouvez plus de renseignements sur le fonds de garantie ici.

Quelle est la différence entre un Compte à Terme et un Compte sur Livret ?

Un Livret d’épargne bancaire est un compte d’épargne rémunéré. Il vous permet de verser et de retirer de l’argent librement, sans frais et sans engagement de durée. Les intérêts sont calculés à la quinzaine (le 1er et le 16 de chaque mois) et sont versés annuellement au capital en date du 31 décembre de chaque année. 

Un Compte à terme propose, sur une durée généralement comprise entre 1 an et 5 ans, une rémunération garantie dans le temps (hors pénalités si vous demandez un remboursement anticipé). Les intérêts sont calculés au jour le jour et sont capitalisés annuellement la veille de la date anniversaire de la constitution du compte à terme.

Les principales différences entre un Compte à Terme et un Compte sur Livret

	Comptes à Terme (CAT)	Comptes sur Livret
Durée limitée	Oui. Chaque CAT a une durée limitée qui varie selon les maturités proposées. A l’échéance, le capital et les intérêts vous sont remboursés.	Non. Un Compte sur Livret est ouvert pour une durée indéterminée jusqu’à sa clôture (à l’initiative du client ou dans certains cas de la banque).
Variation ou changement de taux	Non. Pour un CAT donné, le taux d’intérêts est fixé à l’avance dans le contrat et ne peut pas changer en cours de vie.	Oui, le taux est susceptible de changement en fonction des conditions des marchés financier et décision de la banque
Capitalisation des Intérêts	Oui. Les intérêts bruts sont capitalisés annuellement à date anniversaire de la constitution du CAT (pour les maturités supérieures à 1 an) Cela signifie que l’année suivante les intérêts seront calculés sur le capital additionné des intérêts capitalisés	Oui. Les intérêts nets (après prélèvements des forfaits sociaux et fiscaux) sont capitalisés annuellement au 31/12 de chaque année.
Paiement des intérêts	A l’échéance du CAT  (de  1 à 5 ans selon la maturité choisie) ou à la date de remboursement (en cas de remboursement anticipé)	Annuellement au 31/12 ou lors de la clôture du Livret
Fiscalisation des Intérêts	Oui : A la date d’échéance de  1 à 5 ans selon la maturité choisie ou lors du remboursement anticipé.	Oui. Chaque année lors du versement des intérêts en fin d’année ou lors de la clôture du compte.
Versements et retraits	Non. Hormis le versement initial, Il n’est pas possible de faire un versement additionnel sur un CAT déjà existant. Il est possible d’ouvrir un nouveau CAT aux conditions en vigueur à cette date. Les retraits partiels sont également interdits.	Oui, à tout moment tout en respectant le seuil minimum par opération.
Méthode de calcul des intérêts	Actuarielle (au jour le jour)	A la quinzaine (en savoir plus)
Disponibilité immédiate des fonds	Oui, moyennant un préavis de 32 jours	Oui, sans conditions.
Montant minimum à la souscription	Oui. 10 000€	Oui : 10€
Solde minimum	10 000€	10€
Application de frais	Oui en cas de remboursement anticipé (pénalités)	Non en gestion courante.  Oui pour certaines opérations particulières (frais de virement manuel, frais de saisie, frais d’inactivité, frais de succession, duplicata de Relevé ou IFU)

Comment sont calculés les intérêts ? 

Les intérêts sur les Comptes à Terme (CAT) sont calculés au jour le jour selon la formule suivante : capital x taux d’intérêts contractuel x nombre de jours réels / 365 (ou 366 pour une année bissextile)

Le nombre de jour réels ne peut pas dépasser 365 (ou 366) dans la mesure où les CAT proposés sont à capitalisation annuelle. Pour les CAT d’une durée supérieure à un an cela signifie que chaque année, à date anniversaire, les intérêts produits sont ajoutés au capital et commencent eux-mêmes à produire des intérêts.

Lors d’un remboursement anticipé, les intérêts sur la dernière période (pour les CAT d’une durée supérieure à 1 an) ou les intérêts de la période en cours (pour les CAT d’une durée inférieure ou égale à 1 an) sont calculés au prorata du début de période jusqu’à la date de remboursement incluse. 

Prenons un exemple : imaginons la souscription d’un CAT 5 ans au taux brut de 3,50% pour un montant de 10.000€. Le CAT est constitué le 16/10/2023.

 

Période Du	Période au	Capital	Calcul des intérêts (en fin de période)	Intérêts à capitaliser
16/10/2023	16/10/2024	10.000,00€	10.000,00 x 3,50% x 366 j. (16/10/24 – 16/10/23) / 366	350,00€
16/10/2024	16/10/2025	10.350,00€	10.390,00 x 3,50% x 365 j. (16/10/25 – 16/10/24) / 365	365,25€
16/10/2025	16/10/2026	10.712,25€	10.795,21 x 3,50% x 365 j. (16/10/26 – 16/10/25) / 365	374,93€
16/10/2026	16/10/2027	11.087,18€	11.216,22 x 3,50% x 365 j. (16/10/27 – 16/10/26) / 365	388,05€
16/10/2027	16/10/2028	11.475,23€	11.653,65 x 3,50% x 366 j. (16/10/28 – 16/10/27) / 366	401,63€
16/10/2028		11.876,86€

Chaque année, à date anniversaire, les intérêts de la période précédente sont ajoutés au capital.

Au final, le CAT aura rapporté 1.876,86 € d’intérêts bruts. A échéance l’ensemble des intérêts est soumis à la retenue à la source de 30% (12,8% de prélèvement forfaitaire non libératoire et 17,2% de prélèvements sociaux). Le décompte final est donc le suivant (sur base d’une retenue au régime général de 30%) :

		Montant
Capital initial		10.000,00€
Intérêts bruts	1.876,86€
Retenue à la source (30%)	- 563,06€
Intérêts Nets		1.313,80€
Montant versé au client		11.313,80€

Quid d’une demande de remboursement anticipé ?

Pour diverses raisons, vous pouvez être amenés à devoir récupérer tout ou partie de vos fonds placés dans les CAT sans attendre leur échéance : c’est le remboursement anticipé. Cette demande est soumise à une condition de préavis et à certaines règles.

Le préavis : il est de 32 jours calendaires suivant la date de votre demande. A l’issue de ces 32 jours, à la date de remboursement, vos fonds vous sont restitués avec une partie des intérêts. Si la date de remboursement tombe un week-end ou un jour férié, elle est reportée au premier jour ouvrable suivant.

Les règles : chaque CAT dont vous désirez le remboursement anticipé sera remboursé dans son intégralité : il n’est pas possible de demander un remboursement partiel. Les pénalités contractuellement définies sont applicables et viennent impacter les revenus que vous percevrez. Il est à noter que les pénalités ne sont pas considérées comme une réduction de taux mais comme des frais. Par conséquent, elles ne sont pas déductibles des impôts.

Le calcul des pénalités est effectué comme suit (selon les règles à date) : 25% des intérêts bruts acquis depuis la date de constitution jusqu’à la date de remboursement incluse

Prenons un exemple : vous souscrivez un CAT 5 ans au taux brut de 3,50% pour un montant de 10.000€. Le CAT est constitué le 16/10/2023. Vous demandez son remboursement anticipé le 28 novembre 2025.

• En vertu du préavis de 32 jours, la date de remboursement est donc fixée au 30 décembre 2025
• Les intérêts sur la dernière période sont calculés au prorata depuis le début de la période (ici le 16 octobre 2025) jusqu’à la date de remboursement (30 décembre 2025) incluse.

Période Du	Période au	Capital	Calcul des intérêts (en fin de période)	Intérêts à capitaliser
16/10/2023	16/10/2024	10.000,00€	10.000,00 x 3,50% x 366 j. (16/10/24 – 16/10/23) / 366	350,00€
16/10/2024	16/10/2025	10.350,00€	10.350,00 x 3,50% x 365 j. (16/10/25 – 16/10/24) / 365	365,25€
16/10/2025	30/12/2025	10.712,25€	10.712,25 x 3,50% x 76 j. ((30/12/25 – 16/10/25)+1) / 365	78,07€
30/12/2025		10.882,87€

Le décompte final à la date de remboursement est donc le suivant :

		Montant
Capital initial		10.000,00€
Intérêts bruts	790,32€
Retenue à la source (30%)	- 237,10€
Intérêts Nets		553,22€
Pénalités de Remboursement anticipé (25% intérêts bruts)		- 197,58€
Montant versé au client		10.355,64€

Est-ce que je peux me rétracter ? Et si oui, comment ?

Vous pouvez faire valoir votre droit de rétractation, comme mentionné dans la documentation contractuelle.

Pour être considéré comme recevable, il doit être adressé à la banque dans les 14 jours calendaires à compter de la signature du contrat (souscription). Un formulaire est disponible dans les conditions générales. La demande de rétractation peut également se faire sur votre espace client si les CAT sont déjà ouverts. 

Les effets de la rétractation diffèrent de ceux du remboursement anticipé car ils consistent à une annulation pure et simple. Les fonds déposés faisant l’objet de votre demande vous sont remboursés sans intérêts ni pénalités. 

Quelle est la fiscalité appliquée sur mes intérêts ?

Les Comptes à Terme étant considérés comme des placements à revenus fixe au même titre que les Comptes sur Livret, ils sont soumis exactement aux mêmes règles. 

La banque applique une retenue à la source, appelée Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), sur les intérêts bruts. Ce PFU, d’un montant de 30%, est divisé en deux parties : une partie de Prélèvement forfaitaire non libératoire (12,8%) à titre d’acompte de l’impôt sur le revenu et une partie prélèvements sociaux (17,2%) composée de la CSG (9,2%), CRDS (0,5%) et d’un Prélèvement de Solidarité (7,5%).

L’option pour une taxation au barème progressif de l’impôt sur le revenu, en remplacement du prélèvement forfaitaire de 12,8%, est possible. C’est lors du dépôt de votre déclaration annuelle des revenus que vous pourrez la retenir en cochant la case 2OP de la déclaration 2042.
Il y a cependant deux différences notables :

• Comparé aux Comptes sur Livret, le PFNL est appliqué lors du paiement des intérêts à l’échéance et non pas annuellement. Ceci s’explique par un principe en matière de fiscalité : la disposition des revenus. Dit autrement, pour un Compte Sur Livret, lorsque les intérêts vous sont versés en fin d’année, vous disposez immédiatement des fonds. Dans le cas d’un Compte à Terme ce n’est pas le cas puisqu’ils sont capitalisés et reportés sur le capital qui lui-même est bloqué. Vous n’en disposez donc pas.
• Pour les contribuables qui bénéficient d’une dispense de retenue au titre de l’impôt sur le revenu (et/ou de dispense de retenue de CSG et CRDS) ; celle-ci doit être valable au moment du paiement des intérêts (à l’échéance ou lors du remboursement anticipé) pour application. Toute dispense valable les années antérieures n’ouvre aucun droit.

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