Protection des données

Protéger vos données personnelles et les utiliser en toute transparence est un engagement fort de Placement-direct.fr.

Le présent document constitue la politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre par Placement-direct.fr dans le cadre de ses activités.

Placement-direct.fr est inscrite sur le Registre des Intermédiaires en Assurances (ORIAS) sous le n° 07 004 910. Placement-direct.fr est une filiale du groupe Swiss Life.

Placement-direct.fr bénéficie d’une assurance responsabilité civile professionnelle et d’une garantie financière souscrite auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles couvrant les activités de courtage d’assurances de personnes (sans engagement de fonds de tiers), d’intermédiation en opération de banque et services de paiement (IOBSP) sans fonds confiés, de démarchage bancaire et financier.

Principes de protection des données personnelles

En tant que courtier, Placement-direct.fr est amené à recueillir des données à caractère personnel. Ces données peuvent concerner des prospects ou des clients, ainsi que toute personne partie, intéressée ou intervenant au contrat d’assurance.

Placement-direct.fr traite ces données dans le respect des lois et réglementations en vigueur, et notamment du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et des référentiels édictés par la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

Vos données peuvent être traitées par Placement-direct.fr en qualité de responsable ou responsable conjoint du traitement des données.

Pourquoi vos données sont-elles nécessaires (finalités des traitements) ?

Dans le cadre de nos relations, vos données personnelles peuvent être utilisées pour répondre à plusieurs finalités et selon différents fondements juridiques. Ces finalités sont compatibles avec nos missions. Les données collectées ne font l’objet d’aucun traitement ultérieur incompatible avec les finalités initiales de collecte. Aucune collecte n’est effectuée à l’insu des personnes et sans qu’elles en soient informées.

Nous pouvons avoir recours à des dispositifs faisant appel à l’intelligence artificielle dans le cadre de cette finalité, mais ceci ne conduira pas à une décision automatisée au sens de l’article 22 du RGPD.

Finalité «Distribution des contrats d’assurance vie, retraite, livret et compte à terme »

► Respect d’obligations légales

La législation impose certaines exigences pour lesquelles vos données sont obligatoirement traitées. Ces traitements sont réalisés sur le fondement juridique des textes existants, et notamment le code des assurances et le code monétaire et financier.
Dans ce cadre, vos données peuvent être utilisées, par exemple pour répondre à des règles fiscales ou sociales, ou encore pour nos obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

► Intérêts légitimes

Certains traitements sont mis en œuvre aux fins des intérêts légitimes poursuivis par les responsables du traitement. Dans ce cadre, vos données pourront être utilisées pour :

• Les opérations de communication et de fidélisation de la clientèle ou d’amélioration de la qualité du service, notamment par la réalisation d’enquêtes de satisfaction, ou encore par l’analyse de nos échanges (courriers, emails, téléphoniques). Dans ce cadre, des enregistrements de conversations téléphoniques ponctuels peuvent être mis en œuvre (ces enregistrements sont conservés 6 mois maximum) aux fins de former notre personnel, contrôler la qualité de l’accompagnement de nos conseillers et améliorer le conseil que nous vous apportons
• La lutte contre la fraude à l’assurance : les dispositifs mis en œuvre à ce titre peuvent notamment conduire à l’inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude.

► Exécution des contrats ou de mesures précontractuelles

• L’étude des besoins de chaque client dans le respect notamment de nos obligations de conseil afin de proposer des produits adaptés
• L’élaboration de statistiques
• La relation commerciale relative aux produits souscrits de la phase précontractuelle jusqu’à la terminaison
• L’exercice des recours et la gestion des contentieux.

Finalité « Prospection commerciale » :

Les traitements mis en œuvre dans le cadre de la prospection commerciale par voie électronique (email, SMS/MMS) à destination des prospects ont pour fondement légal le recueil du consentement explicite des prospects.

Les autres traitements de données réalisés pour la prospection ont pour fondement légal les intérêts légitimes du Responsable de Traitement. Ces traitements visent à pouvoir développer notre activité et à proposer aux Clients ou Prospects de nouveaux contrats, produits et services.

Dans ce cadre, des données personnelles pourront être utilisées pour effectuer les opérations relatives à la gestion des prospects. Nous pouvons également, dans le respect de la réglementation, acquérir auprès de tiers des données relatives à des prospects en vue d’opérations de prospection.

Pourquoi Placement Direct enregistre ponctuellement les conversations téléphoniques des conseillers ?

Placement Direct met en œuvre des dispositifs d’écoute et d’enregistrement des conversations téléphoniques afin :

• De s’inscrire dans une démarche d’amélioration continue de la qualité de service
• De former les conseillers
• D’évaluer la qualité de la démarche commerciale des téléconseillers. 

Ces enregistrements sont ponctuels et peuvent concerner les appels entrants ou sortants. Les enregistrements peuvent être conservés jusque 6 mois et les rapports d’analyse maximum 1 an.
Dans les limites de leurs attributions, pourront être destinataires des données : les téléconseillers et personnes en charge de leur formation/évaluation, les services audit et de conformité.

Quelles données sont utilisées ?

Seules les données adéquates et strictement nécessaires pour atteindre les finalités précitées sont collectées et traitées, en respect du principe de minimisation.

Nous sommes, par ailleurs, tenus par la réglementation de vérifier que vos données sont exactes, complètes et à jour. Nous pourrons ainsi vous solliciter régulièrement pour le vérifier et, le cas échéant, compléter votre dossier.

La communication des données identifiées par un astérisque (*) dans nos différents formulaires est nécessaire au traitement de vos demandes ou au respect d’obligations légales. Leur fourniture est obligatoire, à défaut, ces demandes ne pourront être traitées ou leur temps de traitement pourra être retardé.

Dans certaines circonstances, des données déclaratives relatives à la santé pourront être collectées dès lors qu’elles sont nécessaires à la souscription ou à la gestion d’un contrat.

Combien de temps les données sont conservées ?

• En cas de signature d’un contrat, nous conservons vos données durant toute notre relation jusqu’à expiration des durées légales de prescription
• En l’absence de conclusion d’un contrat, vos données sont conservées pour une durée maximale de trois ans

Quels sont vos droits sur vos données ?

Toute personne dispose de droits sur ses données :

• Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données ainsi qu’une copie de ces données ; Concernant les données traitées dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, le droit d’accès s’exerce auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ; 
• Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander que ces données soient modifiées en conséquence ;  
• Droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ou droit d’opposition sans motif concernant l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale ; 
• Droit à la limitation des données à caractère personnel ;
• Droit à l’effacement des données : vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles sous réserve de l’application de votre contrat ; 
• Droit à la portabilité des données : vous pouvez demander que les données personnelles que vous nous avez fournies vous soient rendues ou, lorsque cela est techniquement possible, transférées à un tiers ; 
• Droit de retirer à tout moment votre consentement si une autorisation spéciale et expresse a été donnée pour l’utilisation de certaines de ces données ; 
• Droit de définir des directives relatives au sort des données à caractère personnel après son décès.

Ces droits peuvent s’exercer par un courrier adressé au Correspondant RGPD Placement Direct - 93 Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ou par email à [email protected].

Dans votre espace personnel en ligne, vous pouvez également gérer vos préférences en matière de prospection commerciale, actualiser certaines données et accéder aux éléments relatifs à vos contrats.
Concernant la prospection par email/SMS, vous pouvez également vous opposer à la réception des messages à partir du lien de désabonnement prévu dans nos emails.
Concernant la prospection par téléphone, vous pouvez aussi vous opposer en vous inscrivant gratuitement sur la liste d’opposition BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) qui interdit aux professionnels avec lesquels vous n’avez pas de relation contractuelle en cours, de vous démarcher par téléphone.

Vous pouvez également, en cas de réclamation, choisir de saisir la CNIL (https://www.cnil.fr/). Nous vous encourageons à contacter notre Correspondant RGPD pour toute problématique relative à vos données personnelles.

Quels sont les destinataires des données personnelles ? 

Les données sont destinées, dans la limite de leurs attributions :

• Aux services des Responsables de Traitements en charge des relations commerciales et de la gestion des contrats dès lors que leurs missions le justifient, et notamment à des fins de reporting, d’études, de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, d’audit et de contrôle.
• Certaines informations peuvent également être communiquées, dès lors que cela est nécessaire, aux assureurs de vos contrats, à nos partenaires ou sous-traitants.
• Certaines données peuvent être transmises aux organismes susceptibles d’intervenir dans l’activité d’assurance, tels les organismes publics habilités (administration fiscale, ministères concernés, autorités de tutelle…) ou encore aux médiateurs, notaires, avocats, ou juridictions s’il y a lieu.

Vos données sont traitées par Placement-direct.fr principalement en France ou au sein de l’Union Européenne. Toutefois, si des données personnelles doivent faire l’objet de transferts vers des pays tiers, Placement-direct.fr prend toutes les mesures nécessaires pour encadrer ces transferts et veiller à ce que la protection de vos données s’effectue dans des conditions de sécurité adaptées.

Quelles mesures de sécurité de vos données ?

Placement-direct.fr détermine et met en œuvre les moyens nécessaires à la protection des données à caractère personnel pour éviter tout accès par un tiers non autorisé et prévenir toute perte, altération ou divulgation de données. Ainsi, la politique de sécurité de Placement-direct.fr s’organise autour de mesures d’ordre logique, physique ou organisationnel. Placement-direct.fr définit des règles d’accès et de confidentialité applicables aux données personnelles traitées, et seules les personnes dûment habilitées peuvent accéder aux seules informations nécessaires à leur activité. 
Par ailleurs, nous exigeons contractuellement de nos partenaires ou sous-traitants qu’ils présentent des garanties appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

Les acteurs de la protection des données

Placement-direct.fr a désigné un Correspondant RGPD.
Il est chargé de veiller à la bonne application des règles de protection des données et est l’interlocuteur privilégié toute personne concernée par une collecte ou un traitement de données à caractère personnel.

La présente Politique de protection des données à caractère personnel est accessible à tous sur notre site internet, et un renvoi à cette politique figure dans nos formulaires, documents commerciaux ou contractuels.
La présente Politique de Protection des Données Personnelles est complétée de dispositions particulières concernant certains services (conditions générales d’utilisation de nos applications et espaces personnels...)

Politique de protection des données validée par le Correspondant RGPD
Dernière mise à jour : Mai 2024