Que faire de vos vieux contrats d’assurance vie ?

Avec plus de 18 millions de titulaires, l’assurance vie est un placement plébiscité par les français. De nombreux épargnants disposent d’ailleurs de plusieurs contrats, parfois très anciens. Mais est-il toujours judicieux de les conserver, notamment s’ils sont peu satisfaisants en termes de frais, de rendement du fonds en euros, d’offre financière ou encore de souplesse de gestion ? Cela dépend en réalité des cas. Mais si un changement s’impose, un retrait (appelé rachat par les assureurs) sera nécessaire avant de pouvoir réorienter votre épargne vers un contrat de meilleure facture.

Conserver les contrats fiscalement très avantageux

Si vous avez la chance de disposer d’un contrat alimenté avant le 13 octobre 1998, il est urgent de le conserver. En effet, ses atouts fiscaux en matière de transmission sont exceptionnels puisque les sommes placées, avant 70 ans, sont totalement exonérées.
Le raisonnement est peu ou prou le même si vous avez alimenté, après le 13 octobre 1998, un contrat avant vos 70 ans et que vous avez aujourd’hui dépassé cet âge. La rège fiscale change et devient globalement moins avantageuse passé 70 ans. Ainsi, ce n’est plus un abattement de 152 500 € qui s’applique par bénéficiaire mais un abattement global aux bénéficiaires non exonérés de 30 500 € (les gains ne sont toutefois pas taxés). 
Si enfin votre contrat est peu compétitif mais fêtera bientôt ses 8 ans, il peut être là-aussi pertinent de le conserver encore un peu. En effet, après 8 ans un abattement annuel sur les gains s’applique sur les retraits (voir tableau ci-dessous). Bien sûr en cas de moins-value sur le contrat nul besoin d’attendre ce cap, les retraits n’étant pas fiscalisés.

Fiscalité au décès des contrats d'assurance vie ouverts depuis le 20 novembre 1991

Versement avant le 13.10.1998		Versement depuis 13.10.1998
Avant 70 ans(1)	Après 70 ans(1)	Avant 70 ans(1)	Après 70 ans(1)
Exonération	Exonération du conjoint ou pacsé. Autres bénéficiaires : barème des droits de succession sur la fraction des primes(2) excédant 30 500€	Exonération du conjoint ou pacsé. Autres bénéficiaires : abattement individuel de 152 500€. Au-delà, prélèvement de 20 % de 152 500€ à 852 500€, puis de 31,25%	Exonération du conjoint ou pacsé. Autres bénéficiaires : barème des droits de succession sur la fraction des primes(2) excédant 30 500€

(1) Si vous avez souscrit à deux avec un dénouement au premier décès, l'âge du premier défunt prévaut. Avec un dénouement au second décès, c'est l'âge du second. (2) Gains non taxés

Des retraits étalés dans le temps plutôt qu’un rachat total ? 

Vous l’aurez compris, hormis ces quelques cas qui justifient de conserver un ancien contrat peu compétitif, il est souvent pertinent d’orienter son épargne vers un contrat plus moderne aux caractéristiques de premier plan. Un transfert entre deux compagnies d’assurance n’étant toutefois pas possible, vous n’avez d’autre choix que de retirer votre épargne en procédant à des retraits partiels étalés dans le temps ou en privilégiant la manière forte avec un rachat total qui met fin au contrat.

Si votre ancien contrat est en moins-value, aucune fiscalité ne sera due lors du retrait. Vous pouvez alors procéder à un rachat total qui met fin au contrat. 
En revanche, s’il est en plus-value et qu’il a plus de huit ans, il sera vraisemblablement judicieux de procéder à des retraits partiels étalés dans le temps afin d’en limiter l’impact fiscal. L’échéancier dépendra de votre situation (célibataire, marié ou pacsé) et du niveau de gains de votre contrat.

Fiscalité des gains lors d'un retrait en assurance vie

Durée de détention
	0 à 4 ans	4 à 8 ans	8 ans et plus
Fiscalité des produits issus des versements effectués avant le 27/09/2017	IR(1) ou 35%(2) + PS(3)	IR(1) ou 15%(2) + PS(3)	IR(1) ou 7,5%(2) + PS(3)
Fiscalité des produits issus des versements effectués à compter du 27/09/2017	12,8 % + PS(3)		Versments nets(4) <150 000€	7,5 % + PS(3)
			Versements nets(4) >150 000€	12,8 % + PS(3)
	Le prélèvement forfaitaire non libératoire (12,8 % ou 7,5 %) sera retenu par l'assureur(5) lors du rachat. L'option IR est possible uniquement au moment de la déclaration de revenus. Elle est globale pour l'ensemble des revenus du capital.

(1) Impôt sur le revenu. (2) Prélèvement forfaitaire libératoire. (3) Prélèvements sociaux. (4) Versements nets des rachats sur l'ensemble des contrats du titulaire au 31/12/N-1. (5) L'assureur prélèvera un taux de 7,5 %. Le paiement du différentiel se fera l'année suivante si aucun abattement n'est disponible.

Un rapide calcul pour optimiser les retraits après 8 ans

Lors d'un rachat, l’assiette imposable est réduite car seuls les intérêts compris dans l’opération sont fiscalisés. Par exemple, en retirant 1 000 € d’un contrat d’assurance vie composé de 30 % d’intérêts et de 70 % de versements, seuls les 300 € de gains seront taxés. Les contrats de plus de 8 ans donnent droit à un abattement annuel sur les gains. Il est de 4 600 € pour une personne seule et de 9 200 € pour un couple soumis à une imposition commune. Au-delà un prélèvement forfaitaire de 7,5 % ou 12,8 % s’applique. Il est à noter que les prélèvements sociaux qui n’ont pas déjà été prélevés seront retenus lors du rachat. 
En tant que célibataire, vous pourriez alors retirer chaque année dans notre exemple 15 333 € (30 667 € pour un couple) en franchise de prélèvements fiscaux. Pour retrouver ce chiffre il suffit de diviser l’abattement par la part de gains du contrat, ici 4 600 € / 30 % = 15 333 €. En répétant l’opération plusieurs années de suite si nécessaire vous éviterez le frottement fiscal que peut impliquer un arbitrage entre divers contrats d’assurance vie. 

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