Une fois qu’il a atteint l’âge de départ à la retraite, l’adhérent d’un plan d’épargne retraite (PER) peut récupérer l’épargne constituée sur son contrat en effectuant des retraits fractionnés. Une solution à privilégier pour limiter l’impact fiscal d’une sortie en capital en une seule fois.
PER : pourquoi opter pour des retraits fractionnés ?
C’est une des nouveautés qu’apporte le PER. Lorsqu’il a atteint l’âge de départ à la retraite, l’adhérent peut choisir de toucher l’intégralité de son épargne sous la forme d’un capital et plus uniquement d’une rente viagère (sauf pour le compartiment collectif obligatoire du PER). Il reçoit alors le cumul de ses versements, majoré des intérêts annuels et des plus-values. Cette somme d’argent peut, au choix, lui être versée en une ou plusieurs fois.
Si l’adhérent choisit des retraits fractionnés, il perçoit alors le capital en plusieurs fois. Le PER n’est en revanche pas dénoué, les sommes restantes continuent de générer des intérêts et des plus-values. A l’image d’un rachat partiel en assurance vie, l’adhérent est libre de choisir le moment souhaité pour réaliser son retrait fractionné mais également le montant dont il a besoin.
Limiter l’impact fiscal à la sortie
Surtout, cela a pour effet de contenir le coût fiscal d’une sortie en capital. Car les versements volontaires qui ont fait l’objet d’une déduction fiscale à l’entrée seront taxés à l’impôt sur le revenu (IR) pour la part qui correspond à des versements et à la Flat Tax de 30 % (ou à l’IR) pour celle qui correspond à des intérêts.
En effectuant un retrait en capital en une seule fois, le danger est alors de voir le niveau d’imposition augmenter très significativement.
Par exemple : Monsieur Y a constitué une épargne de 100 000 € sur un PER. 70 000 € correspondent à des versements et 30 000 € à des gains. Si son taux marginal d’imposition à la retraite est de 30 % (la tranche évolue actuellement de 25 659 € à 73 369 € par part), un retrait en capital en un coup majorerait ses revenus imposables d’un montant de 70 000 €. Il y a alors fort à parier que son taux marginal d’imposition passe dans la tranche supérieure de 41 % (elle évolue de 73 370 € à 157 806 € par part). Une mauvaise affaire !
Si en revanche Monsieur Y opte pour un fractionnement des retraits, il limite considérablement ce risque.