PER pour les mineurs : profitez-en tant qu’il est encore temps

Le plan d’épargne retraite (PER) pour les mineurs, c’est malheureusement peut-être bientôt fini. Présenté au Conseil des ministres du 27 septembre 2023, le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 instaure que seules les personnes majeures pourront adhérer à un PER ou alimenter un contrat déjà ouvert. Cette mesure, si elle était définitivement adoptée, serait appliquée à compter du 1er janvier 2024. Ouvrir un PER pour un enfant mineur présente pourtant plusieurs avantages, tant pour l’enfant que les parents.  

Un avantage fiscal et une utilisation des fonds encadrée

L’adhésion à un PER pour un mineur est simple. Il suffit que les représentants légaux (les deux parents ou le tuteur) de l’enfant ouvrent et signent en son nom un plan, comme ils pourraient le faire pour un classique livret A ou un contrat d’assurance vie. Jusqu’à la majorité de l’enfant, ce sont les parents qui gèrent le PER. 

Pour les parents, le premier avantage est de bénéficier d’une économie d’impôts. En effet, les versements volontaires effectués sur le PER sont déductibles du revenu imposable, y compris pour un enfant mineur. Ce dernier étant généralement rattaché au foyer fiscal de ses parents, le versement agira donc sur leurs revenus, comme s’ils avaient effectué directement l’opération sur leur propre contrat. 

Bien sûr, le montant du versement déductible est plafonné. Comme pour ses parents, le mineur bénéficie de son propre disponible fiscal dédié à l’épargne retraite. N’ayant généralement pas ou peu de revenus, il se limite alors à 10% du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass) de l’année précédent celle du versement, soit 4 113 euros pour un versement réalisé en 2023. Il est également possible de rattraper les plafonds non utilisés des trois années précédentes (2020, 2021 et 2022). Deuxième avantage pour les parents… 

Retrouvez en intégralité la Tribune de Gilles Belloir