PER : les nombreuses possibilités de transfert

Le titulaire d’un « vieux » produit dédié à la retraite peut transférer les fonds dans le nouveau plan d’épargne retraite (PER) et bénéficier ainsi des atouts de ce placement, comme un déblocage anticipé pour l’achat de la résidence principale ou la possibilité de sortir en capital à la retraite.

Le plan d’épargne retraite (PER) facilite la mise en place de transferts. Non seulement les titulaires d’un ancien produit individuel ou collectif d’épargne retraite peuvent transférer l’encours de leur contrat (le cumul des versements, majoré des gains) dans un PER. Mais il est également possible d’opérer un transfert de PER à PER. En outre, le transfert de l’assurance vie vers le PER est lui aussi favorisé par un avantage fiscal supplémentaire.

Sommaire :

Transfert d’un produit retraite vers le PER

Le PER a remplacé, depuis le 1er octobre 2020, les anciens produits d’épargne retraite individuels et collectifs (souscrits dans le cadre de l’entreprise). Pour autant, les titulaires d’un plan d’épargne retraite populaire (Perp), d’un contrat de retraite Madelin, d’un plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco) ou d’une retraite supplémentaire à cotisations définies (ou « article 83 »), ouverts avant le 1er octobre 2020, peuvent continuer à l’alimenter.

Ils ont aussi la possibilité de transférer l’encours de leur produit de retraite dans un PER. L’opération n’est toutefois possible que tous les trois ans pour un Perco et uniquement s’ils ont quitté l’entreprise pour l’article 83. Les frais de transfert ne peuvent excéder 5 % de l’encours et sont nuls (0 %) si le produit est détenu depuis au moins dix ans.

Le transfert vers le PER permet aux souscripteurs d’un Perp ou d’un contrat Madelin de débloquer les fonds pour acquérir leur résidence principale avant leur retraite et de sortir totalement en capital (et non essentiellement, voire totalement, en rentes viagères) à la retraite. Ces deux options sont déjà proposées dans le Perco et demeurent interdites pour les encours issus d’un article 83.

Transfert d’un PER vers un PER

L’encours d’un PER individuel (alimenté par les versements volontaires) peut être transféré dans un autre PER individuel, un PER collectif facultatif (alimenté par les primes d’épargne salariale) ou un PER collectif obligatoire (alimenté par les cotisations obligatoires prises en charge totalement ou partiellement par l’entreprise).

Le transfert d’un PER collectif facultatif vers un PER individuel est autorisé seulement tous les trois ans. Et celui d’un PER collectif obligatoire vers un PER individuel est possible uniquement si le souscripteur a quitté l’entreprise.

Les frais de transferts d’un PER vers un autre PER sont plafonnés à 1 % de l’encours. Ils sont nuls (0 %) si le premier plan a été ouvert depuis au moins cinq ans.

Transfert de l’assurance vie vers un PER

Les titulaires d’un contrat d’assurance vie peuvent transférer tout ou partie de l’encours de leur contrat dans un PER. A cette occasion, l’abattement annuel sur les gains qui s’applique en cas de retrait (appelé rachat en assurance vie) sur un contrat de plus de huit ans est doublé : 9.200 euros pour un célibataire ou 18.400 euros pour un couple soumis à une imposition commune. En outre, le versement des sommes rachetées sur le PER est déductible du revenu imposable, dans une certaine limite (*).

Pour bénéficier de cet abattement, trois conditions doivent être remplis :

le souscripteur doit être âgé de moins de 57 ans
le contrat d’assurance vie doit avoir été souscrit il y a au moins huit ans
le transfert doit être réalisé au plus tard le 31 décembre 2022

Cette opération particulière peut représenter une opportunité mais elle doit être analysée finement pour juger de son réel intérêt patrimonial. Car à l’inverse d’un contrat d’assurance vie, l’épargne détenue sur un PER n’est plus disponible à tout moment.

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(*) 10 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass) de l’année N-1 (l’année précédente celle du versement) ou, si la formule est plus avantageuse, 10 % des revenus professionnels de l’année N-1 dans la limite de huit fois le Pass de l’année N-1.