Le démembrement de la clause bénéficiaire : un outil fiscal à ne pas négliger

Rappelons-le. La clause bénéficiaire permet de désigner la ou les personnes bénéficiant du capital et des fonds logés dans le contrat d’assurance vie au décès du porteur de contrat. L’usufruit permet de recevoir les revenus liés au contrat. La nue-propriété est conservée jusqu’au décès de l’usufruitier. Le bénéficiaire de la nue-propriété obtiendra la propriété pleine au décès de l’usufruitier.

Comme les fonds démembrés portent sur des sommes d’argent pouvant être consommées, on parle de « quasi-usufruit ». Pour un bien immobilier, celles-ci sont statiques. Dans le cas d’une clause bénéficiaire d’assurance vie, le quasi-usufruitier peut dépenser comme il le souhaite les sommes d’argent auxquelles il a droit. La seule obligation du quasi-usufruitier est de restituer l’ensemble des fonds aux nus-propriétaires, lors de son décès. Autrement dit, il doit le prévoir dans sa succession.

Cette technique est intéressante sur le plan fiscal. En effet, la clause bénéficiaire peut permettre de transmettre son patrimoine à ses enfants et son conjoint. Elle permet de nommer un usufruitier, généralement le conjoint et les nus-propriétaires (les enfants le plus souvent). Toutefois, il n’est pas possible de déterminer en amont les montants revenant à terme à chacun.

Il existe pour cela un barème fixé par le Code général des impôts. Le capital sera alors distribué en fonction de l’âge de l’usufruitier. Si celui-ci a moins de 21 ans, 90 % du capital lui reviendra et 10 % ira aux nus-propriétaires. Ce barème est ainsi dégressif jusqu’à plus de 91 ans. Au-delà, l’usufruitier pourra recevoir 10 % du capital.

L’avantage dans ce montage est le suivant : le conjoint usufruitier est entièrement exonéré de droits de succession. Ces derniers porteront donc uniquement sur la quote-part des enfants. Au décès de l’usufruitier, les sommes lui ayant été transmises sont considérées comme une « créance de restitution ». Celles-ci sont donc récupérables par les nues-propriétaires. Or, les sommes ainsi récupérées auprès de l’usufruitier sont déductibles de la succession et donc non taxées. Au final, l’ensemble de la quote-part de l’usufruitier est exclu des droits de succession.

De fait, ce montage permet d’économiser sur les droits de succession définitifs. Dans le cas d’une clause bénéficiaire classique, les sommes du contrat auraient été d’abord transmises au conjoint, puis à son décès, aux enfants. Et les sommes transmises auraient été taxées en intégralité lors de la succession aux enfants.

La clause bénéficiaire démembrée est intéressante pour les patrimoines importants. Les personnes dont le contrat d’assurance vie est inférieur à 152.500 euros par bénéficiaire sont de toute façon exonérées de droits de succession dans le cas des versements antérieurs aux 70 ans de l’assuré.

Le principal risque de la clause démembrée est le suivant : l’usufruitier dépense la totalité du capital du contrat. Pour éviter un tel débordement financier, il est possible d’encadrer le quasi-usufruitier en l’obligeant à fournir une caution, voire en incluant une clause sur le remboursement des sommes.

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