Guide assurance vie : ce qu'il faut garder à l'esprit

La clause bénéficiaire désigne le ou les bénéficiaires des sommes disponibles sur le contrat en cas de décès du souscripteur. Il peut s’agir d’un héritier ou d’une personne extérieure à la famille : tous profitent du même abattement fiscal de 152 500 euros sans impôt, si les sommes ont été investies sur le contrat avant les 70 ans du souscripteur.

Plusieurs clauses types sont proposées dans les contrats pour les situations les plus fréquemment rencontrées. Si vous souhaitez gratifier une personne qui ne fait pas partie de vos héritiers, il y a des limites à respecter et il vaut mieux vous entourer des conseils d’un notaire ou des spécialistes de votre compagnie d’assurance.

L’assurance vie est très utile pour transmettre des sommes importantes en franchise d’impôt. Ainsi, les couples qui vivent en union libre, qui sont taxés à 60 % sur la succession, ont un grand intérêt à privilégier l’assurance vie : ils peuvent se transmettre l’un à l’autre 152 500 euros sans impôt. Les enfants sont également soumis à des droits de succession. Le conjoint ou le partenaire de Pacs, lui, en est totalement exonèré. Aussi on conseille fréquemment aux personnes qui organisent leur transmission de réserver en priorité́les contrats d’assurance vie à leurs enfants (qui sont taxés sur le reste des biens transmis) et l’immobilier ou les autres biens à leur conjoint (qui, lui, n’est pas taxé).

Oui, tout à fait, si vous êtes mariés. Certains contrats vous offrent la possibilité de souscrire à deux. Dans ce cas, le capital peut être versé aux bénéficiaires, selon le choix à la souscription, lors du décès du premier ou du second des deux époux. Attention, l’option de versement au second décès n’est accessible qu’aux couples mariés sous le régime de communauté universelle ou en présence d’une clause de préciput comprenant les contrats d’assurance vie.

Il est possible de souscrire un contrat au nom de ses enfants ou même, si les parents sont d’accord, de ses petits-enfants. Si cette démarche est effectuée au moment où ils sont très jeunes, cela permet de disposer de beaucoup de temps pour épargner, et donc de pouvoir exposer les sommes investies à une part de risque supplémentaire, avec une meilleure perspective de rémunération. Le contrat s’ouvre souvent avec un pacte adjoint qui définit l’âge et les conditions dans lesquelles ils pourront récupérer leurs fonds.

Les sommes disponibles sur le fonds en euros sont garanties par l’assureur, c’est-à-dire qu’aucune perte ne peut être déplorée. En revanche, sur les unités de compte, même celles qui présentent une faible part de risque, une perte en capital est toujours possible. Le souscripteur doit toujours avoir cette donnée à l’esprit au moment de choisir les supports dans lesquels il investit son épargne. Par ailleurs, en cas de faillite de l’assureur, le fonds de garantie des assurances indemnise les souscripteurs à la hauteur des montants disponibles sur leurs contrats, dans la limite de 70 000 euros par compagnie. Pour les montants importants, il est donc prudent d’ouvrir des contrats chez plusieurs assureurs.

Parmi les supports proposés dans les contrats d’assurance vie, on trouve régulièrement des SCPI (sociétés civiles de placement immobilier) et des OPCI (organisme de placement collectif immobilier). C’est la fameuse « pierre papier » : en détenant des SCPI et des OPCI, vous détenez en réalité́des parts dans des structures qui investissent dans des immeubles de commerces et de bureaux et qui encaissent régulièrement des loyers. Toutefois, la prudence requiert de diversifier ses placements, or bien souvent, les souscripteurs d’assurance vie possèdent déjà̀de l’immobilier par ailleurs !

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