Depuis le 22 juillet, le seuil mensuel en deçà duquel un assureur peut proposer le versement d'un capital à la place d'une rente viagère a été relevé à 110 euros.
Épargne retraite : débloquer une petite rente devient plus facile
Publié le 27 juillet 2023 | Article
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Joli coup de pouce pour les épargnants. Un arrêté, publié le 21 juillet 2023 au Journal Officiel et entré en vigueur le lendemain, a porté à 110 euros par mois le montant de la rente viagère (c’est-à-dire servie jusqu’au décès) en deçà duquel l’assureur est autorisé à proposer au rentier le versement d’un capital (une somme d’argent) en une seule fois, au lieu de lui servir la prestation. Un arrêté précédent, paru le 1er juillet 2021, avait déjà rehaussé le seuil de sortie en capital des contrats de retraite supplémentaire et du nouveau plan d’épargne retraite (PER), jusque-là fixé respectivement à 40 euros et 80 euros par mois, à 100 euros par mois.
Dans les deux cas, le ministère de l’Économie et des Finances a justifié le rehaussement par une volonté de préserver le pouvoir d’achat des retraités les plus modestes. C’est, d’ailleurs, pour contrer la forte inflation provoquée notamment par la guerre en Ukraine que le seuil est passé de 100 euros à 110 euros depuis le 22 juillet dernier. D’après Bercy, la conversion de rentes inférieures ou égales à 100 euros par mois permettait déjà le versement d’un capital de plus de 30 000 euros pour un assuré âgé de 65 ans.
Libre consentement
Outre le relèvement de 100 à 110 euros, l’arrêté publié le 21 juillet 2023 instaure deux autres mesures. Tout d’abord, l’épargnant peut demander la liquidation en capital de sa « petite » rente viagère issue d’un contrat d’assurance vie ou d’un produit d’épargne retraite non plus seulement une fois qu’il est retraité, mais désormais également en cours de versement de la rente.
Ensuite, comme c’était déjà le cas pour le PER, l’assureur doit dorénavant recueillir le consentement du rentier avant de transformer la rente en capital. « Cette disposition permet de protéger les épargnants qui préfèrent conserver une rente plutôt que de recevoir un capital », souligne le ministère de l’Économie et des Finances dans un communiqué diffusé le 21 juillet 2023. Les trois mesures devraient bénéficier à 700 000 assurés, selon les estimations de Bercy.
