Contrat épargne handicap : une réduction d’impôt si vous cochez la case !

Le handicap est plus courant qu’on croît. « En France, une personne sur sept de 15 ans ou plus est handicapée », estime le Ministère de la Santé et de la Prévention, selon sa direction de la recherche, des études, évaluations et statistiques (Drees, données 2021, publiées en 2023).

Une réduction d’impôt de 25%

Les personnes souffrant de handicaps peuvent avoir droit à des aides variées, pour compenser les obstacles qu’elles affrontent dans bien des domaines (santé, logement, travail, transports, loisirs...). L’Etat a même prévu un coup de pouce fiscal, dans le cadre d’un contrat d’assurance vie. Cet avantage, appelé « épargne handicap », permet d’aider les personnes handicapées à mettre de l’argent de côté pour financer un projet ou se constituer une réserve d’épargne.

Les versements sur un contrat « épargne handicap » bénéficient d’une réduction d’impôt d’un montant équivalent à 25% des versements effectué dans l’année. Le montant qui donne droit à cet avantage est toutefois limité à 1 525 € (soit une réduction maximale de 381,25 €). Il est augmenté de 300 € par enfant à charge (150 € en cas de garde alternée), soit 75 ou 38 euros de réduction d’impôt supplémentaire par enfant, selon la situation familiale.

Quelles conditions faut-il respecter ?

Pour bénéficier de l’option « épargne handicap », il faut bien sûr que le handicap soit reconnu. Pour cela vous devez présenter une attestation d’allocation adulte handicapé (AAH) ou une carte d’invalidité. Plus de 1,2 million de personnes bénéficiaient de cette allocation adulte handicapé (AAH) en 2020, selon la Drees. Vérifiez si vous y avez droit, car les critères ont évolué : pour les personnes atteintes d’un handicap vivant en couple, les revenus de leur conjoint ne sont plus pris en compte pour les seuils d’attribution et de calcul de l’allocation depuis le 1er octobre 2023. 

Autre point, l’épargne handicap est réservée à ceux qui ont leur domicile fiscal en France. Si vous résidez à l’étranger, passez votre chemin. Il faut en outre ne pas avoir déjà pris sa retraite et bien sûr payer l’impôt sur le revenu. Car contrairement à un crédit d’impôt qui peut donner lieu à un remboursement, l’épargne handicap donne droit à une réduction d’impôt qui vient en déduction de votre impôt sur le revenu. 

Enfin, vous pouvez profiter de l’avantage fiscal procuré par l’épargne handicap dès l’ouverture de votre contrat. En revanche, il vous faudra conserver votre contrat d’assurance vie au minimum 6 ans pour qu’il ne soit pas remis en cause.

Quelles sont les formalités ?

La réduction d’impôts offerte par l’option épargne handicap n’est pas automatique. Il faut en faire la demande, en deux temps :

• D’abord à la souscription du contrat, vérifiez auprès de votre assureur s’il a prévu une procédure vous permettant de bénéficier de la réduction d’impôt épargne handicap. Pour ce faire, l’assureur doit recueillir votre justificatif (attestation AAH ou carte d’invalidité) et pointer les versements correspondants, afin de vous délivrer une attestation fiscale concernant les versements éligibles ;
• Ensuite, lors de votre déclaration de revenus vous devez indiquer le montant des versements donnant droit à réduction d’impôt (fourni dans l’attestation de votre assureur).

Chez Placement-direct.fr nous avons à cœur de rendre l’épargne accessible à tous. C’est la raison pour laquelle tous nos contrats d’assurance vie proposent un parcours de souscription compatible avec l’option épargne handicap.

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