Vous souhaitez donner un coup de pouce à vos enfants ou petits-enfants via l’assurance vie, le tout sans payer de droits de donation ? C’est possible avec les présents d’usage, dans la limite du raisonnable.
Cadeaux et assurance vie : les atouts du présent d’usage
Publié le 08 décembre 2021 | Article
6 min de lecture
| 
On peut encore faire des cadeaux à ses enfants et petits-enfants sans formalités fastidieuses ni comptes à rendre au fisc. Ces cadeaux peuvent prendre la forme d’une somme d’argent, comme on en donnait autrefois aux étrennes, pour le jour de l’an. Aujourd’hui, ces cadeaux en sommes d’argent peuvent être versés sur une assurance vie souscrite au nom des enfants ou petits-enfants, nièces ou neveux que vous voulez gratifier, à l’occasion d’un événement particulier.
Attention cependant à ce que votre cadeau ne dépasse pas les limites du raisonnable, car ces limites lui confèrent le précieux statut de « présent d’usage ». En effet, tout cadeau excédant les critères d’un tel « présent d’usage » passerait dans la catégorie des « donations », qu’il s’agisse d’un « don manuel » (c’est-à-dire remise d’objets en mains propres) ou d’une autre forme de donation, notamment les dons d’argent à caractère familiaux.
Si votre cadeau enfreint les critères du don d’usage, le fisc peut requalifier tout ou partie de votre cadeau en « donation ». La différence est d’importance, car un présent d’usage échappe à toute formalité et toute fiscalité, tandis qu’une donation doit être déclarée au fisc, avec une imposition au-delà de certains abattements.
Simple cadeau : 3 critères pour l’apprécier
Un cadeau doit rester un cadeau, c’est-à-dire ne pas être d’une valeur disproportionnée au regard de la richesse du donateur (celui qui fait le cadeau), appréciée selon ses revenus et son patrimoine. Un cadeau doit aussi correspondre à un événement communément reconnu comme une occasion de célébration, et de distribution de cadeaux.
Concrètement, le fisc aide les contribuables à apprécier ce qu’il accepterait de considérer comme un cadeau, c’est-à-dire un présent d’usage, sans le requalifier en donation, dans le cadre d’explications publiées au Bofip, le Bulletin officiel des finances publiques.
« La jurisprudence civile a défini les présents d'usage comme étant "les cadeaux faits à l'occasion de certains événements, conformément à un usage, et n'excédant pas une certaine valeur" », rappelle ainsi la notice « BOI-ENR-DMTG-20-10-20-10 » publiée au Bofip du 28 janvier 2014, en citant un arrêt de la chambre civile de la Cour de cassation du 6 décembre 1988 ayant fixé ces critères.
Cette définition reste vague, mais elle précise néanmoins trois attributs incontournables du « présent d’usage », au sens commun du terme de cadeau :
- il doit être effectué à l’occasion d’un événement ;
- il doit être d’usage, ou de coutume ou tradition établie de faire des cadeaux pour ce type d’événement ;
- il ne doit pas excéder « une certaine valeur », qui n’est pas précisée.
Les deux premiers critères peuvent être appréciés, et respectés, de manière relativement objective : un présent d’usage doit être effectué à l’occasion d’un « événement », « conformément à un usage ». C’est le cas pour un anniversaire ou pour une fête religieuse ou laïque traditionnellement associée à des cadeaux (nouvel an civil, chinois ou orthodoxe, Noël, Pâques, Pessah juive, Aïd musulman, Diwali hindoue, voire Thanksgiving, parmi d’autres exemples et selon les cultures et cultes de chacun).
C’est aussi le cas pour des événements individuels parfois accompagnés de cadeaux, par exemple réussite aux examens (permis de conduire inclus), ou fêtes sociales et familiales (mariage, naissance, baptême, pendaison de crémaillère, etc.). Il faut impérativement que le cadeau soit bien donné à une de ces occasions « festives », pas à une autre date, ni pour un « événement » qui ne se prêterait pas « traditionnellement » à des récompenses ou cadeaux (aucune liste ne les précise).
Quelles limites ne pas dépasser ?
Le critère de la valeur est plus subtil, car il ne fait l’objet d’aucune définition précise du fisc ou du législateur. La loi dispose seulement que « Le caractère de présent d'usage s'apprécie à la date où il est consenti et compte tenu de la fortune du disposant », selon les termes de l’article 852 du Code civil.
Selon la jurisprudence, un présent d’usage ne doit pas être « disproportionné à vos revenus et à votre situation de fortune ». Il ne doit pas vous appauvrir ou réduire votre patrimoine de façon significative. Cela laisse une large interprétation aux juges, seuls habilités à l’apprécier.
En pratique, les juges considèrent généralement que la valeur d’un présent d’usage ne doit pas dépasser 2 à 2,5 % du patrimoine du donateur, comme cela ressort d’une récente question parlementaire. Mais ce n’est pas une règle stricte. En 2000, le tribunal de Paris avait jugé qu’un cadeau d’environ 15 000 euros d’une mère à chacun de ses trois enfants, soit plus de 45 000 euros en tout, excédait les limites du présent d’usage au regard de son patrimoine d’environ 1,25 million d’euros (soit 3,6 % de son patrimoine). Les juges avaient partiellement requalifié les cadeaux en donation, pour leur montant dépassant 4 575 euros par enfant (soit 13 725 euros en tout représentant 1,1 % du patrimoine de la mère).
La rhétorique fiscale ne manque pas d’hypocrisie, car elle admet que l’exonération des cadeaux dépende de la fortune de ceux qui les donne, tout en estimant qu’une définition trop précise de leur limite « pourrait être une source d’inégalité entre les contribuables ».
Moralité, bien des experts recommandent d’entretenir votre générosité en distillant vos cadeaux plus régulièrement au gré des événements festifs autorisant ces occasions, plutôt que d’attendre « la grande occasion » de vous livrer à un débordement de générosité « potentiellement disproportionné ».
