Assurance vie ou assurance retraite ? 9 questions pour s’y retrouver

Bien qu’ils soient assez répandus, les produits d’épargne-retraite demeurent mal compris. « 12,5 millions de personnes détenaient un contrat de retraite supplémentaire en cours de constitution auprès de sociétés d’assurance, soit 18 % de la population française et plus de 40 % de la population active », expliquait l’an dernier Jean-Pierre Thomas, président du Cercle de l’Epargne et auteur d’une loi sur les fonds de pension en 1997, avortée par l’alternance politique.

Avec 220 milliards d’encours d’épargne, selon Bercy, les produits d’épargne retraite sont répartis aujourd’hui en trois grandes catégories : les Perp ouverts à tous ; les contrats Madelin réservés aux travailleurs non-salariés (TNS : indépendants, commerçants, professions libérales…) ; et les contrats de retraite d’entreprise ou destinés aux fonctionnaires (PERE dit « article 83 », article 39, Prefon, Corem, etc.).

Tous ces placements fonctionnent plus ou moins sur le même principe : un avantage fiscal sur les versements, qui sont déductibles du revenu imposable ; un blocage des capitaux jusqu’à la retraite ; et une conversion en rentes viagères procurant un complément de ressource à vie soumis à l’impôt sur le revenu, lors du départ à la retraite.

Ces principes connaissent des exceptions. Le Plan d’épargne retraite populaire (Perp), permet dores et déjà de récupérer 20 % de son épargne en capital à la retraite. Et pour tous les produits de retraite, l’article A160-2 du Code des assurances permet de récupérer son capital, au lieu de percevoir une rente viagère, dès lors que ces rentes ne dépassent pas 40 euros par mois. Résultat, seuls 12 % des sorties du Perp s’effectuent actuellement par un paiement de rentes viagères, les 88 % restant étant récupérés en capital ou en versement unique.

La Loi Pacte prévoit d’assouplir encore les possibilités de sortie en capital sur un PERP. Adoptée par l’Assemblée Nationale le 9 octobre 2018, et amendée par le Sénat dans sa version adoptée le 12 février 2019, la loi Pacte, ou « Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises », devrait être définitivement aménagée à la marge pour être promulguée au printemps.

Examinons ces points en détail. Comment peut-on différencier l’assurance vie et le Perp ? Voici leurs principales caractéristiques en très résumé.

L’assurance vie est un placement disponible à tout moment, bénéficiant d’une fiscalité allégée sur les gains après le huitième anniversaire du contrat, et sur les capitaux transmis en cas de décès, selon les situations.
L’épargne en assurance vie peut être placée sur le fonds en euros sans risque, ou sur des unités de compte représentant des parts de fonds d’investissements sur les marchés financiers (Sicav, FCP…) ou d’autres placements collectifs dans l’immobilier (SCPI, OPCI…).
Plus de détail sur la fiscalité et les caractéristiques de l’assurance vie.

Le Perp est un placement d’assurance-retraite dont les cotisations réduisent vos impôts (en déduction de votre revenu imposable). En contrepartie, l’argent placé sur un Perp est indisponible jusqu’à la retraite, le capital accumulé est principalement destiné au versement d’une rente viagère procurant un revenu complémentaire à la retraite, même s’il existe certaines possibilités de récupérer son capital. Les rentes perçues à la retraite sont soumises à l’impôt sur le revenu comme pour les autres pensions de retraite. En cas de sortie en capital, dans les proportions ou les cas le permettant, ce capital est taxé comme un revenu exceptionnel.

Enfin, l’épargne versée dans un Perp peut être placée selon les mêmes modalités qu’avec l’assurance vie, sur le fonds en euros sans risque, ou sur des unités de compte représentant des parts de fonds d’investissements sur les marchés financiers (Sicav, FCP…) ou d’autres placements collectifs dans l’immobilier (SCPI, OPCI…).

Pour encourager la préparation de compléments de ressources dans des produits d’épargne-retraite, leurs cotisations sont déductibles du revenu imposable.

Pour les Perp ouverts à partir de 2019, les versements sont déductibles du revenu imposable dans la limite de 10 % des revenus professionnels avec un plafond de déductibilité de 31 382 €, ou jusqu’à 3 923 € de versements si ce montant est plus élevé que 10 % du revenu d’activité. Les contribuables ayant des revenus nets d’activités professionnelles inférieurs à 39 230 € peuvent ainsi déduire de leur revenu imposable jusqu’à 3 923 € de versements dans un Perp même si cela dépasse 10 % de leurs revenus.

Cas particulier des Perp ouverts avant 2019.

Attention, dans le cadre du passage au prélèvement à la source, les déductions sont différentes pour les titulaires de Perp ouverts avant 2019. Selon les explications du Ministère des finances : « la déductibilité des cotisations versées sur un PERP en 2019 est conditionnée par le montant des cotisations effectuées en 2018. En effet, le montant des cotisations PERP déductibles du revenu imposable de l'année 2019 sera égal à la moyenne des mêmes cotisations de 2018 et 2019 :

Ainsi, si vous avez effectué des versements sur un Perp en 2017, le fait de ne pas effectuer de versement en 2018 (ou de faire un versement inférieur à celui de 2017) entraînera la perte ou la réduction du droit de déduction pour les cotisations effectuées en 2019. »

Comparer la fiscalité du Perp et celle de l’assurance vie est très délicat, car leurs atouts sont presque symétriques sur la durée.

Avec le Perp, on bénéficie d’une défiscalisation des versements tout de suite, avec une plus forte imposition à la sortie.

Avec l’assurance vie, les versements ne procurent aucun avantage fiscal, mais l’épargne et les gains seront bien moins taxés à la sortie.

Déterminer le plus avantageux requiert des simulations tenant compte de la situation fiscale de chacun, en faisant des projections sur son taux d’imposition lors de la retraite.

L’économie d’impôt procurée par le Perp peut varier entre 14 et 45 % des montants versés selon le taux d’imposition des contribuables. Symétriquement, les rentes obtenues d’un Perp seront plus ou moins fortement taxées lors de la retraite selon le taux d’imposition de chaque souscripteur.

En cas de sortie d’un Perp en capital, les souscripteurs ont le choix « entre l'imposition selon le système du quotient prévu pour les revenus exceptionnels et l'imposition à 7,5 % », selon Bercy. Le système du quotient, assez technique, permet d’éviter une trop forte fiscalité liée au barème progressif d’imposition. Dans ce cas, l’imposition du capital à la sortie du Perp dépend aussi de la situation de chacun.

L’imposition à 7,5 % proposée en option par le fisc porte sur l’ensemble du capital récupéré d’un Perp. Attention à ne pas comparer hâtivement ce taux à la taxation des gains de l’assurance vie. En effet, les gains de l’assurance vie après huit ans peuvent être taxés à 17,2 % de prélèvements sociaux (PS), ou 30 % de prélèvement forfaitaire unique (PFU = 17,2 % de PS + 12,8 % de prélèvement libératoire) dans certains cas, mais ces pourcentages ne s’appliquent que sur les gains, pas sur la totalité du capital retiré.

Découvrez toute la fiscalité de l’assurance vie

En principe, il est impossible de récupérer l’argent placé dans un Perp avant la retraite. Il existe cependant quelques cas exceptionnels permettant un déblocage anticipé.

Lors de leur départ en retraite, les souscripteurs de Perp peuvent récupérer 20 % de l’épargne accumulée sous forme de capital, les 80 % restant étant obligatoirement convertis en rente viagère leur procurant un complément de revenus à vie.

Là aussi, certaines circonstances permettent de récupérer l’intégralité du capital accumulé sur un Perp quand on prend sa retraite. Ces conditions de « sortie en capital » lors de la retraite devraient être assouplies avec la promulgation de la Loi Pacte attendue au printemps 2019.

Il existe six cas de déblocage anticipé, permettant de récupérer l’épargne accumulée dans un Perp avant l’âge de la retraite.

6 cas de déblocage anticipé d’un Perp :

Ces cas de déblocage anticipé requièrent des démarches et justificatifs appropriés selon les situations.

Dans tous les cas, les titulaires d’un Perp peuvent récupérer 20 % de leur épargne sous forme d’un capital lors de leur départ en retraite. Concernant les placements d’épargne retraite, la Loi Pacte prévoit la possibilité de récupérer l’intégralité des « versements volontaires » sur des produits d’épargne-retraite, c’est-à-dire l’intégralité du capital accumulé dans le cas d’un Perp.

En attendant l’assouplissement des produits d’épargne-retraite prévu dans la Loi Pacte, les souscripteurs de Perp peuvent récupérer l’intégralité de l’épargne accumulée sous forme de capital dans deux cas.

2 cas de sortie en capital du Perp à la retraite :

Les titulaires d’un Perp atteignant l’âge de la retraite peuvent récupérer l’intégralité de leur épargne acquise sous forme de « sortie en capital » pour financer l’achat de leur résidence principale s’ils ne sont pas déjà propriétaires. Afin d’être considéré comme « accédant à la propriété » pour bénéficier de cette dérogation à la sortie en rente, il suffit de ne pas avoir été propriétaire de son logement pendant au moins deux ans avant l’achat.

Une fois l’âge de la retraite atteint, il est aussi possible de récupérer l’intégralité de l’épargne d’un Perp en capital s’il ne permet pas d’obtenir au moins 40 euros de rente par mois, en vertu de l’article A160-2 du Code des assurances. Si le souscripteur possède plusieurs Perp ou produits à rente auprès du même assureur donnant chacun droit à des rentes inférieures à 40 euros par mois, l’assuré a le choix de récupérer le capital acquis sur ces placements ou de les regrouper pour percevoir une seule rente dépassant 40 euros par mois, selon l’article A160-4 du Code des assurances.

L’assurance vie est un placement d’assurance en cas de vie. La nuance est importante, par rapport aux autres placements et à d’autres types d’assurances. Un contrat d’assurance vie procure à son souscripteur une garantie en cas de vie (celle de récupérer l’argent placé sur le fonds en euros ou sur les unités de compte selon leur valeur), et une garantie en cas de décès (celle que l’assureur verse à un ou plusieurs bénéficiaires désignés dans le contrat le montant du « capital assuré »). Cette spécificité juridique de l’assurance vie est à l’origine de sa fiscalité particulière sur les capitaux transmis en cas de décès, plus légère que les droits de succession sur une transmission classique, même si les règles sont multiples selon les situations, dates des versements et d’ouverture des contrats.

Le Perp n’est pas une assurance vie, mais l’argent investi dans ce produit d’assurance retraite n’est pas pour autant perdu en cas de décès !

Si le souscripteur d’un Perp décède prématurément, avant la conversion en rente de son épargne, le capital accumulé sera versé aux bénéficiaires désignés sous forme de rente temporaire ou viagère, selon les options du contrat et le choix des bénéficiaires.

En cas de décès du souscripteur d’un Perp durant la phase de versement des rentes, une rente peut être reversée à son conjoint selon les options de réversion choisies au démarrage de la rente.

En complément de ces explications, les experts patrimoniaux de Placement-direct.fr sont aussi à votre écoute pour vous apporter une aide et des conseils personnalisés par téléphone, courriel ou chat.

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