Vous souhaitez transmettre un patrimoine à vos proches ? Avec peu, voire pas de fiscalité ? L’assurance vie est la bonne solution. Mais pour en profiter pleinement, pensez à faire le plein des abattements avant l’âge de 70 ans. Les explications de Placement-direct.fr !
Assurance vie : optimisez la fiscalité avant 70 ans
Publié le 20 septembre 2022 | Article
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Avec plus de 1800 milliards d’euros d’encours, l’assurance vie est aujourd’hui considérée comme le placement financier préféré des Français. Il faut dire que ses atouts sont nombreux, en particulier si vous souhaitez transmettre votre patrimoine dans des conditions fiscales particulièrement avantageuses.
Avant 70 ans : 152 500 euros d’exonération par bénéficiaire
Le fameux seuil de 70 ans a un impact sur la fiscalité que subiront les bénéficiaires de votre contrat. Avant cet âge, les montants investis (depuis le 13 octobre 1998) sont exonérés jusqu’à 152 500 euros par bénéficiaire (quel que soit son lien de parenté avec le souscripteur). Au-delà, les capitaux reçus sont taxés à 20 % jusqu’à 852 500 euros (puis 31,25 %) par bénéficiaire, ce qui reste très souvent inférieur aux droits de succession.
Prenons l’exemple d’un contrat d’assurance vie alimenté avant 70 ans d’une valeur de 300 000 € au décès. Les deux enfants ont été désignés bénéficiaires par parts égales. Chaque enfant percevrait alors 150 000 € en totale exonération, ce montant étant inférieur à l’abattement individuel de 152 500 €.
Après 70 ans : un abattement de 30 500 €, tous bénéficiaires confondus
Après l’âge de 70 ans, la règle fiscale en assurance vie est dans de nombreuses situations beaucoup moins favorable. Ainsi, seul un abattement de 30 500 € commun aux bénéficiaires non exonérés s’applique. Les gains générés par les versements sont toutefois exonérés. Autre différence, la part taxable suit le barème des droits de succession, selon le lien de parenté avec le défunt, et n’est plus soumise à un taux forfaitaire.
Reprenons notre précédent exemple : un contrat d’assurance vie d’une valeur de 300 000 € au décès, comprenant 19 500 € de plus-values et ayant été alimenté après l’âge de 70 ans, serait imposé sur une base de 250 000 €. Les enfants bénéficiaires pourraient alors être taxés jusqu’à 45 % sur cette somme (taux s’appliquant au-delà d’une base taxable de 1 805 677 €).
L’écart d’imposition est ici considérable. Vous l’aurez compris, il est important d’anticiper sa transmission en faisant, a minima, le plein des abattements avant l’âge de 70 ans.
Rappelons enfin que depuis la loi TEPA de 2007, le conjoint ou le partenaire de Pacs est exonéré de droits de succession mais également de taxation en assurance vie. Cette exonération vaut que le contrat ait été alimenté avant ou après les 70 ans du titulaire.
Fiscalité au décès des contrats d'assurance vie ouverts depuis le 20 novembre 1991
| Versement avant le 13.10.1998 | Versement depuis 13.10.1998 | ||
| Avant 70 ans(1) | Après 70 ans(1) | Avant 70 ans(1) | Après 70 ans(1) |
| Exonération | Exonération du conjoint ou pacsé. Autres bénéficiaires : barème des droits de succession sur la fraction des primes(2) excédant 30 500€ |
Exonération du conjoint ou pacsé. Autres bénéficiaires : abattement individuel de 152 500€. Au-delà, prélèvement de 20 % de 152 500€ à 852 500€, puis de 31,25% |
Exonération du conjoint ou pacsé. Autres bénéficiaires : barème des droits de succession sur la fraction des primes(2) excédant 30 500€ |
(1) Si vous avez souscrit à deux avec un dénouement au premier décès, l'âge du premier défunt prévaut. Avec un dénouement au second décès, c'est l'âge du second. (2) Gains non taxés
