Assurance vie : en quoi la fiscalité est-elle avantageuse ?

Quelle est la fiscalité au décès du souscripteur ? 

L’attrait successoral de l’assurance vie est très important et n’a pas, ou que très peu, été rogné depuis la fin des années 1990. Un âge pivot de 70 ans, à partir duquel la fiscalité tend à devenir moins avantageuse, existe toutefois.

Avant 70 ans : 152 500 euros d’exonération par bénéficiaire

Les montants investis depuis le 13 octobre 1998, et avant l’âge de 70 ans, sont exonérés jusqu’à 152 500 euros par bénéficiaire. Au-delà, les capitaux reçus sont taxés à 20 % jusqu’à 852 500 euros (puis 31,25 %) par bénéficiaire, ce qui reste inférieur aux droits de succession dans la plupart des situations (selon les montants et les liens de parenté avec le défunt).
Prenons l’exemple d’un contrat d’assurance vie alimenté avant 70 ans d’une valeur de 300 000 € au décès. Les deux enfants ont été désignés bénéficiaires par parts égales. Chaque enfant percevrait alors 150 000 € en totale exonération, ce montant étant inférieur à l’abattement individuel de 152 500 €.

Après 70 ans : seule la part des versements dépassant 30 500 € est taxée 

Même en cas de versements après 70 ans, de préférence sur un contrat différent de ceux ayant reçu des versements avant 70 ans, la règle fiscale reste avantageuse. 
Un nouvel abattement, global aux bénéficiaires non exonérés, de 30 500 euros s’applique. Les gains générés par les versements sont en outre exonérés. La part taxable suit quant à elle le barème des droits de succession.
Prenons l’exemple d’un contrat alimenté après 70 ans à hauteur de 40 000 euros. Au décès du souscripteur, celui-ci est valorisé 80 000 euros. La part taxable n’est alors que de 9 500 € (40 000€ - 30 500 €). Le barème des droits de succession s’appliquera alors sur cette base selon le lien de parenté avec le défunt.

Rappelons enfin que depuis la loi TEPA de 2007, le conjoint ou le partenaire de Pacs est exonéré de droits de succession mais également de taxation en assurance vie. Cette exonération vaut que le contrat ait été alimenté avant ou après les 70 ans du titulaire.
 

Fiscalité au décès des contrats d'assurance vie ouverts depuis le 20 novembre 1991

Versement avant le 13.10.1998	Versement depuis 13.10.1998
Avant 70 ans(1)	Après 70 ans(1)	Avant 70 ans(1)	Après 70 ans(1)
Exonération	Exonération du conjoint ou pacsé. Autres bénéficiaires : barème des droits de succession sur la fraction des primes(2) excédant 30 500€	Exonération du conjoint ou pacsé. Autres bénéficiaires : abattement individuel de 152 500€. Au-delà, prélèvement de 20 % de 152 500€ à 852 500€, puis de 31,25%	Exonération du conjoint ou pacsé. Autres bénéficiaires : barème des droits de succession sur la fraction des primes(2) excédant 30 500€

(1) Si vous avez souscrit à deux avec un dénouement au premier décès, l'âge du premier défunt prévaut. Avec un dénouement au second décès, c'est l'âge du second. (2) Gains non taxés

Quelle est la fiscalité lors d’un retrait ? 

En assurance vie, les gains retirés d’un contrat sont également peu taxés, surtout si le contrat a été ouvert il y a plus de 8 ans. Le mécanisme d’imposition a évolué. Dorénavant, il diffère selon que les versements ont été réalisés avant ou depuis le 27 septembre 2017. 

Avant le 27 septembre 2017

Pour les versements réalisés avant le 27 septembre 2017, la part de gains contenue dans un retrait est taxée, en plus des prélèvements sociaux (17,2 %), à l’impôt sur le revenu. Sur option, il est possible d’opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire qui dépend de l’ancienneté du contrat. 
Pour tout retrait avant le quatrième anniversaire du contrat, le prélèvement forfaitaire s’applique à hauteur de 35 % des gains retirés. Ce taux descend à 15 % pour un contrat âgé de 4 à 8 ans et à 7,5 % au-delà de 8 ans. Avantage supplémentaire dans ce dernier cas : un abattement annuel sur les gains s’applique chaque année. Il est de 4 600 euros pour une personne seule et de 9 200 euros pour un couple soumis à une imposition commune.

Depuis le 27 septembre 2017

La création du prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %, officialisée dès la présentation du projet de loi de finance le 27 septembre 2017, ajoute une couche de complexité à la fiscalité de l’assurance vie. En effet, les versements qui précèdent cette date restent rattachés au régime qui s’appliquait jusque-là, alors que les nouveaux versements rentrent dans le champ de la nouvelle fiscalité.

Pour les contrats de moins de huit ans au moment du retrait, le régime est globalement simplifié. En effet, le nouveau taux de 30 % (dont 17,2 % de prélèvements sociaux) s’applique à tous les gains rattachés à des versements postérieurs à la réforme, sans différencier les contrats de moins de quatre ans et ceux de plus de quatre ans.
Pour les contrats de plus de huit ans, le régime est globalement identique à ce qui existait précédemment. Le taux de 7,5 % demeure ainsi que l’abattement annuel sur les gains de 4 600 euros pour une personne seule et de 9 200 euros pour un couple soumis à une imposition commune. 
En revanche, un alourdissement s’applique pour les épargnants dont les versements dépassent 150 000 euros en assurance vie. La part de gains contenue dans un rachat sera alors taxée pour une part à 7,5 % et pour une autre part à 12,8 %. La base de 150 000 euros est à calculer en considérant tous les contrats de l’épargnant, pour leur valeur hors plus-values. 
 

Fiscalité des gains lors d'un retrait en assurance vie

Durée de détention
	0 à 4 ans	4 à 8 ans	8 ans et plus
Fiscalité des produits issus des versements effectués avant le 27/09/2017	IR(1) ou 35%(2) + PS(3)	IR(1) ou 15%(2) + PS(3)	IR(1) ou 7,5%(2) + PS(3)
Fiscalité des produits issus des versements effectués à compter du 27/09/2017	12,8 % + PS(3)	Versments nets(4) <150 000€	7,5 % + PS(3)
Versements nets(4) >150 000€	12,8 % + PS(3)
Le prélèvement forfaitaire non libératoire (12,8 % ou 7,5 %) sera retenu par l'assureur(5) lors du rachat. L'option IR est possible uniquement au moment de la déclaration de revenus. Elle est globale pour l'ensemble des revenus du capital.

(1) Impôt sur le revenu. (2) Prélèvement forfaitaire libératoire. (3) Prélèvements sociaux. (4) Versements nets des rachats sur l'ensemble des contrats du titulaire au 31/12/N-1. (5) L'assureur prélèvera un taux de 7,5 %. Le paiement du différentiel se fera l'année suivante si aucun abattement n'est disponible

 

Comment sont retenus les prélèvements sociaux ? Vous ne pouvez pas y échapper. Les prélèvements sociaux, d'un montant de 17,2 % depuis le 1er janvier 2018, sont systématiquement retenus sur les gains générés par votre contrat d'assurance vie. Mais le mode opératoire diffère fortement d'un cas à l'autre.  Sur le fonds en euros des contrats monosupports : ils sont depuis toujours prélevés annuellement sur les gains produits par le fonds en euros.  Sur le fonds en euros des contrats multisupports : avant 2011, les gains produits par le fonds en euros n'étaient soumis aux prélèvements sociaux que lors d'un retrait ou lors du décès du souscripteur. Depuis 2011, ils sont également prélevés annuellement.  Sur les unités de compte : Ils sont depuis toujours retenus au moment du retrait ou lors du décès du souscripteur.  A noter que sur un contrat épargne handicap, les prélèvements sociaux ne sont retenus que lors d'un retrait (exonération au décès).

 

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