Assurance vie : comment protéger vos bénéficiaires des aléas de la Bourse ?

La garantie plancher est une assurance qui prend en charge les éventuelles pertes sur les contrats d’assurance vie multisupports, en cas de décès du souscripteur, dans certaines limites et sous certaines conditions, variables selon les contrats. Cette garantie est incluse d’office dans la plupart des contrats.

La garantie plancher protège le capital transmis aux bénéficiaires d’une assurance vie contre une baisse des marchés financiers. En effet, l’assurance vie est souvent utilisée pour transmettre un patrimoine financier dans des conditions fiscales avantageuses pour les bénéficiaires désignés du contrat. La garantie plancher leur assure de percevoir au moins le montant des versements effectués, et ce, quoi qu’il arrive, même en cas de krach boursier au moment du décès du souscripteur.

La garantie plancher fonctionne comme une assurance décès. Mais le capital assuré est généralement limité aux seules pertes du contrat. Certains assureurs proposent cependant des options de revalorisation supplémentaire du capital assuré (par exemple Suravenir dans le contrat Patrimoine Vie Plus).

Dans la plupart des contrats multisupports, les cotisations de la garantie plancher sont calculées sur le capital assuré, c’est-à-dire les pertes potentielles du contrat quand il passe dans le rouge par rapport aux versements effectués. En clair, tant que votre contrat est en gain par rapport à vos versements, tous supports d’investissement confondus, vous ne payez rien. Certains contrats calculent cependant les cotisations sur le montant total de l’encours placé sur des supports comportant un risque de perte en capital (par exemple sur le contrat de l’Afer).

Le tarif des garanties plancher varie selon les contrats. Il est généralement fonction de l’âge du souscripteur, au moment où son contrat est en perte potentielle, pour tenir compte de l’évolution des probabilités de décès. Comme avec l’assurance emprunteur des prêts immobilier, la garantie plancher est une assurance de prévoyance dont les tarifs augmentent avec l’âge. Par exemple sur le contrat Darjeeling, la cotisation est de 0,19 % du capital sous risque entre 18 et 39 ans, 0,69 % entre 50 et 54 ans ou encore de 5,14 % entre 75 et 80 ans.

Oui, la garantie plancher est limitée dans la plupart des contrats au 75ème anniversaire de l’assuré. Au-delà de 75 ans, les probabilités de décès étant plus importantes, le coût d’une telle assurance serait trop élevé.

Pour éviter une trop forte concentration des risques, les montants couverts par la garantie plancher ne sont pas illimités, mais leur plafond d’indemnisation est tout de même élevé. L’indemnisation maximum est par exemple plafonnée à 75 000 € dans le contrat Darjeeling de Swiss Life, jusqu’à 300 000 € dans les contrats Kapital-direct et Himalia de Generali, et jusqu’à 500 000 € dans le contrat Patrimoine Vie Plus de Suravenir.

Ces plafonds ne concernent que les pertes indemnisées en cas de décès du souscripteur et non la valeur totale du contrat, qui peut être bien supérieure

La garantie plancher couvre généralement la plupart des causes de décès, y compris la maladie et pas seulement en cas de décès accidentels, qui sont bien moins fréquents. En revanche, certaines causes de décès sont exclues, parfois en application du Code des assurances. Tous les contrats, excluent par exemple les suicides durant la première année de souscription, ou encore les meurtres du souscripteur par un bénéficiaire, en vertu de l’Article L132-24 du Code des assurances. C’est le cas par exemple pour le contrat Darjeeling.

Certains assureurs prévoient des exclusions supplémentaires, par exemple les décès par usage de stupéfiant ou en cas d’accident avec un taux d’alcoolémie supérieur au seuil légal, ou en cas de sport à risque (sports aériens, saut à l’élastique, alpinisme, plongée sous-marine, par exemple dans les contrats Patrimoine Vie Plus, Kapital-direct et Himalia).

Il est difficile de comparer les tarifs des garanties plancher car ils ne couvrent pas forcément la même chose (Darjeeling indemnise par exemple davantage de causes de décès), et ne sont pas toujours exprimés de façon comparable (il faut convertir les tarifs mensualisés de Patrimoine Vie Plus en tarifs annualisés pour les comparer aux autres).

Les modalités de calcul et de perception des cotisations varient aussi entre les contrats.
Dans Darjeeling, les cotisations sont calculées chaque fin de mois, en cas de perte potentielle, et prélevées proportionnellement sur tous les supports du contrat, en fin d’année (avant en cas de décès ou retrait total).

Dans les contrats Kapital-direct et Himalia, les cotisations sont calculées respectivement tous les vendredis et mardis, sur les éventuelles pertes potentielles, mais prélevées en fin de mois en priorité sur le fonds en euros, à partir du moment où elles atteignent 15 €.

A noter, la garantie plancher du contrat Afer, n’est pas comparable car elle est calculée sur l’épargne placée en unités de compte au taux annualisé de 0,055 %.

Si les tarifs des garanties plancher varient d’un assureur à l’autre, ils sont cependant généralement moins chers que ceux des assurance décès classique (capital décès toute cause). En effet, ces garanties sont proposées par les assureurs comme un service faisant partie des caractéristiques intrinsèques de leurs contrats, sur lequel ils prennent moins de marge que sur les assurances décès vendues dans un cadre spécifique. « Dans le contrat Darjeeling, le taux des cotisations correspond en moyenne aux probabilités de décès par âge, calculées par l’Insee dans la table de mortalité réglementaire de ces contrats (TH0002), ce qui signifie que le tarif de la garantie plancher est quasiment à prix coûtant », décrypte Gilles Belloir, directeur général de Placement-direct.fr.

La plupart des assurances vie incluent la garantie plancher d’office dès la souscription. Mais elle demeure optionnelle dans de nombreux contrats. Les souscripteurs souhaitant y renoncer peuvent alors la résilier aisément. Dans certains contrats, la garantie plancher est obligatoire, ce qui permet d’en mutualiser le coût entre tous les souscripteurs. C’est par exemple le cas dans le contrat Afer, où l’on ne peut pas la résilier.

L’intérêt de la garantie plancher est qu’elle ne coûte pas très cher (selon l’âge) et qu’elle n’est facturée qu’aux périodes où votre contrat est en perte latente (sauf pour le contrat Afer). Même si l’on est jeune et bien portant, avec une probabilité de décès heureusement très faible, préserver le capital transmis à ses bénéficiaires est une mesure de prévoyance pertinente et appropriée pour améliorer la protection de ses proches en cas de décès précoce.

Découvrir nos contrats d'assurance vie

Darjeeling est un contrat individuel d’assurance sur la vie, libellé en unités de compte et en euros, dont l’assureur est SwissLife Assurance et Patrimoine. Le document d'informations clés du contrat Darjeeling contient les informations essentielles de ce contrat et est disponible ici. 

Kapital-direct est un contrat groupe d'assurance vie à adhésion individuelle, libellé en euros et en unités de compte, dont l'assureur est Generali Vie. Le document d'information clé du contrat Kapital-direct contient les informations essentielles de ce contrat et est disponible ici.

Himalia est un contrat d’assurance vie et de capitalisation individuel, multisupports libellés en euros et/ou en unités de compte, dont l’assureur est Generali Vie. Le document d'information clé du contrat Himalia contient les informations essentielles de ce contrat et est disponible ici.

Patrimoine Vie Plus est un contrat d’assurance-vie individuel de type multisupport géré par Suravenir. Le document d'information clé du contrat Patrimoine Vie Plus contient les informations essentielles de ce contrat et est disponible ici.

Le Contrat Collectif d'Assurance Vie Multisupport Afer est un contrat d'assurance vie de groupe à adhésion facultative souscrit auprès d'Aviva Vie et d'Aviva Epargne Retraite (les coassureurs) par l'Afer pour ses adhérents. Le document d'information clé du contrat Afer contient les informations essentielles de ce contrat et est disponible ici.