Depuis le 1er janvier 2025, les fonds labellisés investissement socialement responsable doivent répondre à des critères plus stricts.
Label ISR : des fonds encore plus vertueux
Publié le 15 janvier 2025 | Article
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Les règles d’attribution du label ISR (pour Investissement socialement responsable) viennent d’être sensiblement durcies. Une troisième version nettement plus restrictive de cette labellisation, créée en 2016 par le ministère de l’Économie et des Finances et octroyée aux fonds d’investissement composés de titres (actions, obligations) d’entreprises respectant les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), a, en effet, été mis en place à compter du 1er janvier.
Comme l’explique le Comité du Label ISR dans un communiqué, le nouveau référentiel a, en réalité, été adopté le 1er mars 2024. Mais le Comité a laissé aux sociétés de gestion neuf mois pour s’adapter à la nouvelle version du référentiel. Les modifications sont, il est vrai, substantielles.
Exclusion des activités fossiles
Les gérants doivent être encore plus sélectifs : ils doivent désormais exclure de leur univers d’investissement initial les 30% d’entreprises les moins bien notées en matière d’ESG, contre 20% auparavant. Par ailleurs, les fonds labellisés ISR ne doivent pas se contenter de sélectionner les entreprises les mieux notées, ils doivent également les inciter à aller plus loin en leur fixant des objectifs de durabilité à atteindre.
Enfin, le label exclut désormais les entreprises dont l’activité est jugée incompatible avec la lutte contre le dérèglement climatique. Les exclusions portent sur l’exploitation du charbon et des énergies fossiles non conventionnelles (pétrole lourd, gaz de schiste, sables bitumineux…), ainsi que le lancement de nouveaux projets d’exploration, d’exploitation et de raffinage d’énergies fossiles conventionnelles et non-conventionnelles.
Application aux nouveaux et anciens fonds
La nouvelle version du Label ISR s’applique aux fonds communs de placement (FCP) et aux sociétés d’investissement à capital variables (Sicav) commercialisés depuis le 1er janvier 2025, mais aussi aux fonds déjà labellisés. Compte tenu du durcissement des règles de labellisation, les experts estiment qu’un nombre non négligeable de fonds vont perdre leur label.
Pour rappel, le Label ISR est attribué pour une durée de trois ans, sachant que les fonds sont contrôlés tous les ans par un des trois organismes d’audit indépendants mandatés par le Comité (Afnor Certification, EY France, Deloitte).
Il est également à noter que le Label ISR a été étendu en 2020 aux sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) et aux organismes de placement collectif en immobilier (OPCI). Une nouvelle version du référentiel pour ces fonds immobiliers non cotés est en préparation.
Chez Placement-direct.fr nous sommes convaincus de l’intérêt de l’investissement responsable. Pour preuve notre contrat PER, baptisé Placement-direct Retraite ISR, ne propose que des supports en unités de compte labellisés ISR.
Un durcissement de la règle d’attribution du Label ISR est une excellente nouvelle qui donne davantage de sérénité aux épargnants sur le réel impact de leurs investissements.
