Avez-vous déjà songé à investir dans l'immobilier au sein d’un Plan d’épargne retraite (PER) ? Chez Placement-direct.fr nous vous expliquons pourquoi cela peut être fiscalement très intéressant.
IFI : les atouts insoupçonnés du PER
Publié le 27 mars 2023 | Article
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Avec près de 4 millions d’adhérents, le PER confirme son succès auprès des Français qui souhaitent disposer d’un complément de ressource à la retraite. Mais saviez-vous qu’il disposait aussi d’un avantage fiscal au regard de l’IFI ?
Le PER est un produit dit tunnel. Il présente la particularité d’être bloqué (non rachetable) jusqu’à la liquidation des droits à la retraite obligatoire ou jusqu’à ce que l’adhérent atteigne l’âge légal de départ à la retraite (actuellement 62 ans). Impossible alors de récupérer les capitaux avant ces échéances, sauf pour l’achat de la résidence principale ou en cas d’accident de la vie (décès du conjoint ou du partenaire de Pacs, invalidité, surendettement...).
Le PER est exonéré d’IFI…
Mais en réalité, cette contrainte peut devenir un atout majeur au regard de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Rappelons que l’IFI est un impôt appliqué aux patrimoines immobiliers dont la valeur estimée est supérieure à 1,3 million d’euros.
Pour déterminer ce seuil sont pris en compte les biens immobiliers détenus en direct (immeubles, terrain à bâtir, terre agricole…) mais également de manière indirecte (pierre-papier). Ce dernier mode de détention rencontre un vif succès auprès des épargnants, en particulier via des supports en unités de compte au sein d’un contrat d’assurance vie ou d’un PER.
On y trouve les fonds immobiliers non cotés, comme les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), les organismes de placement collectif en immobilier (OPCI) ou encore les sociétés civiles immobilières (SCI).
… lorsqu’il est considéré comme « non rachetable »
Les capitaux d’un PER n’étant pas disponibles à tout moment, la question se pose de savoir s’il faut intégrer dans le patrimoine taxable à l’IFI les fonds investis pour tout ou partie dans l’immobilier. Une réponse ministérielle publiée le 9 février 2023 dans le Journal Officiel du Sénat apporte de nouveaux éléments de réponse.
Ainsi, lorsqu’un PER prend la forme d'un contrat d'assurance, le Code général des impôts (CGI) précise que la valeur des unités de compte (UC) composées d’actifs immobiliers des contrats d’assurance « rachetables » (où les retraits sont possibles) est soumise à l’IFI. En creux, cela signifie que les unités de compte immobilières du PER échappent à cet impôt.
En revanche, dès que le PER est débloqué de manière anticipée, liquidé au départ à la retraite ou que l’adhérent a atteint l’âge légal, il devient rachetable et les fonds immobiliers qui le composent sont alors assujettis à l’IFI.
Vous l’aurez compris, le PER dispose de sérieux atouts pour les nombreux épargnants qui affectionnent l’immobilier pour préparer leur retraite.
