Vous souhaitez changer de contrat d’assurance vie pour profiter de meilleures opportunités d’investissement ou de tarifs plus avantageux ? Et idéalement sans subir de prélèvements fiscaux ? C’est possible, nous vous indiquons comment faire en trois étapes.
Sommaire :
Contrairement à certains placements comme le plan d’épargne logement (PEL), le plan d’épargne en actions (PEA) ou le plan d’épargne retraite (PER), vous ne pouvez pas transférer votre contrat d’assurance vie d’une compagnie à l’autre.
Face à cette impossibilité, nous vous proposons chez Placement-direct.fr une solution alternative en 3 étapes.
Si le contrat d’assurance vie que vous souhaitez remplacer a plus de huit ans, les gains sont exonérés d’impôt sur le revenu jusqu’à une limite de 4 600 euros de gains retirés par an pour un célibataire, et 9 200 euros par an pour un couple marié ou pacsé. Cet abattement se renouvelle chaque année.
Vos intérêts et plus-values ne subissent en principe que les prélèvements sociaux (17,2 % actuellement). Ils ont toutefois déjà été prélevés chaque année sur les contrats monosupports et depuis 2011 sur le fonds en euros des contrats multisupports.
En cas de retrait, vous n’auriez donc à payer les prélèvements sociaux que sur les intérêts générés avant 2011 sur le fonds en euros des contrats d’assurance vie multisupports et sur les gains de vos unités de compte (UC), si vous en aviez.
Au-delà des gains exonérés que vous pouvez retirer chaque année de votre ancien contrat (4 600 euros pour un célibataire, 9 200 pour un couple), les gains excédentaires retirés subiraient une taxe forfaitaire de 7,5 % (voire 12,8 %).
Pour sortir l’argent de votre vieux contrat sans cette taxe, vous ne devez donc pas retirer plus de 4 600 euros de gains par an. Mais le montant de vos retraits exonérés peut être bien plus important, tant que la part des gains ne dépasse pas l’abattement.
Pour effectuer un retrait dont les gains ne dépassent pas le seuil de 4 600 euros, il doit être calculé en faisant le ratio « capital accumulé / gains du contrat » multiplié par 4 600 (ou par 9 200 pour un couple).
Prenons un exemple : vous aviez placé 70 000 euros sur le fonds en euros de votre ancien contrat monosupport il y a 10 ans et vous avez aujourd’hui 80 000 euros, soit 10 000 euros de gains accumulés. Pour calculer votre retrait exonéré, la formule est (80 000 / 10 000) X 4 600 = 8 X 4 600 = 36 800 euros de retraits exonérés si vous êtes célibataire (le double pour un couple).
Dans cet exemple, vous pouvez retirer 36 800 euros (73 600 euros pour un couple) sans un centime d’impôt sur vos gains et sans prélèvements sociaux, puisqu’ils ont déjà été prélevés.
Prenons un second exemple : vous aviez placé 50 000 euros sur un ancien contrat en 2012, répartis pour moitié sur le fonds en euros et moitié sur des unités de compte. Votre contrat est aujourd’hui valorisé 66 000 euros, soit 16 000 euros de gains procurés en partie sur le fonds en euros (4 000 euros) et par les unités de compte (12 000 euros).
La formule pour calculer votre gain exonéré est la même : (66 000 / 16 000) X 4 600 = 4,125 X 4 600 = 18 975 euros de retraits exonérés si vous êtes célibataire (le double pour un couple, soit 37 950 euros). La seule différence est que les prélèvements sociaux de 17,2 % seront appliqués sur la partie de vos gains en UC lors de leur retrait. Ce n’est pas un frein car en assurance vie il n’est pas possible d’échapper aux prélèvements sociaux. Ils sont retenus annuellement, lors d’un retrait ou alors au moment du décès.
Une fois que vous avez déterminé les gains taxables de votre ancien contrat, et les montants que vous pouvez retirer en restant exonéré de la taxation des gains, vous pouvez procéder aux retraits de votre ancien contrat, pour alimenter votre nouveau contrat plus compétitif.
Attention à prendre en compte durant l’année l’ensemble de vos retraits, tous contrats confondus, dans le calcul de vos gains taxables.
Selon les situations, plusieurs années peuvent être nécessaires pour transférer l’intégralité de l’épargne constituée sur votre ancien contrat vers le nouveau. Il suffit uniquement de reproduire le calcul chaque année avant d’effectuer le retrait. A vos calculettes !
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